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La réglementation sur la dératisation et la désinsectisation:
D'après l'arrêté du 23 novembre 1976, tout propriétaire, syndic d'immeuble, locataire et commerçant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour ainsi éviter la prolifération des rongeurs (souris, rats en autres). Ils doivent faire en sorte que la propreté des lieux ainsi que les règles d'hygiène soient totalement acceptées.En cas d'infestation de rats, souris, blattes ou punaises de lit, les propriétaires doivent : faire diagnostiquer et faire intervenir rapidement un professionnel de la 3D (dératisation, désinsectisation, proposition).
La dératisation et la désinsectisation sont obligatoires pour tous les propriétaires:
Les risques encourus en cas d'infraction à cet arrêté : les contrevenants s'exposent aux sanctions de l'ordre d'une contravention de troisième classe ( de 45€ à 180€).
